L’accompagnement de PHOSPHORIS dans le décret tertiaire

Depuis les lois Grenelle de l’environnement de 2010 et la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LIECV), le décret tertiaire est un sujet fort de la transition énergétique. Publié en juillet 2019 au Journal officiel avec un premier décret d’application paru en avril et corrigé en mai 2020, celui-ci devient désormais concret et est dès aujourd’hui une réelle obligation pour chaque partie prenante (maître d’ouvrage, gestionnaire, locataire…).

Le décret tertiaire, qu’est-ce que ça change ?

Les parties prenantes doivent dorénavant faire un reporting annuel des consommations sur une plateforme dédiée de l’ADEME, nommée OPERAT. Le premier reporting est à effectuer avant le 30 septembre 2021 et les demandes de modulation des objectifs avec dossier technique pour les justifier est à faire avant le 30 septembre 2026.

Sont à renseigner sur la plateforme, les consommations mais également des informations liées au bâtiment (changement d’activité, agrandissement…), des indicateurs d’usage et les modulations. La plateforme effectuera des ajustements sur les consommations en fonction des modulations et des données climatiques, et fournira un bilan sur les émissions de GES ainsi qu’une attestation annuelle par bâtiment. Les résultats doivent également être publiés et affichés (pour le personnel concerné, par exemple à l’entrée du bâtiment).

PHOSPHORIS vous accompagne 

Nous accompagnons les parties prenantes dans le montage du dossier (bail vert, etc.) en valorisant notre expertise dans le domaine de l’énergie et des audits énergétiques réglementaires (installations CVC, plomberie et électricité) et des missions d’AMO.

Les énergies renouvelables (EnR) sont intégrées dans une démarche globale de maîtrise de la consommation énergétique au travers du photovoltaïque, du solaire thermique, du miniéolien et même de la géothermie.

Élaboration du dossier technique par la réalisation d’une étude énergétique complète :

• Situation de référence
• Contraintes du bâtiment
• Plan d’action
• Proposition de solutions
• Justification des modulations lorsqu’elles sont nécessaires

Atteinte des objectifs au travers de 3 axes :

• Solutions sur l’enveloppe du bâtiment (nécessaires pour atteindre les 60%)
• Solutions sur les équipements techniques (remplacement par des systèmes plus efficaces)
• Solutions sur les réglages et l’optimisation

Utilisation d’une seule plateforme de suivi énergétique en ligne permettant d’inscrire les informations directement sur la plateforme OPERAT de l’Ademe :